Cabinet d'Avocat - Bail Commercial

Roméo Mognon

Avocat au Barreau de Strasbourg

Le bail commercial est un contrat clef pour le développement de votre activité.
Comprendre son régime est une nécessité et il est impératif de bien le négocier.

Un avocat passionné à votre écoute

Roméo Mognon est diplômé de L’École Supérieure des Sciences Economiques et Commerciales (ESSEC). Il est par ailleurs titulaire d’un Magistère de Juriste d’affaires et Européen (JAE) obtenu à l’université de Lorraine.

Après des études à l’étranger (Irlande), il débute sa carrière au sein du département Immobilier d’un prestigieux Cabinet d’Avocats à Paris. Il intervient à ce titre en français et en anglais dans le cadre de transactions immobilières et s’y s’est notamment aguerri à la pratique des baux commerciaux.

Il rejoint le Barreau de Strasbourg en 2019.

Maître Roméo MOGNON accompagne preneurs et bailleurs pour la réalisation de leurs projets :

Le bail commercial est un contrat par lequel le bailleur confère au preneur la jouissance d’un local contre le paiement d’un loyer.

Il est régi par un corpus de règles impératives particulièrement denses (durée minimum de 9 ans, droit au renouvellement, encadrement des loyers, etc.) et évolutives que les parties devront maîtriser pour parvenir à un accord équilibré.

Bien négocié, le bail commercial sera mutuellement bénéfique. Le bailleur sécurisera ainsi la rentabilité de son actif immobilier, tandis que le preneur pourra développer sereinement son activité.

A l’inverse, un bail commercial trop asymétrique exposera le bailleur et le preneur à un risque accru de contentieux qui sera susceptible, à terme, de nuire durablement à leur relation.

La vie du bail commercial est par ailleurs jalonnée d’évènements imprévus. Qu’il s’agisse de la vente du local par le bailleur, de la cession du fond de commerce par le preneur, de la volonté de réaliser des travaux ou encore d’adjoindre une nouvelle activité, etc. les parties seront confrontées à autant de défis qu’il leur appartiendra de bien appréhender.

En matière de baux commerciaux, il est donc primordial de bénéficier d’un accompagnement professionnel à toutes les étapes de la vie du contrat : de sa conclusion à son échéance contractuelle ou son renouvellement.

Maître Roméo Mognon vous assiste et vous conseille dans le cadre de la négociation et la rédaction de votre bail commercial, de son renouvellement ou de toutes procédures amiables ou judiciaires inhérentes à la matière des baux commerciaux.

Conclusion du bail commercial

Négociation et rédaction des clauses de votre bail commercial afin d'adapter au mieux le contrat à votre projet.

Loyer, charges et impôts

Litiges concernant le paiement et le recouvrement des loyers, charges et impôts exigibles au titre du bail commercial

Renouvellement du bail commercial

Conseils stratégiques, préparation et négociation du renouvellement de votre bail commercial.

Cession et sous-location

Négociation et rédaction de vos actes de cession de droit au bail, cession de fonds de commerce, contrats de sous-location.

Travaux

Travaux d'agrandissement, travaux de mise aux normes, travaux de réparation et d'entretien.


Amiable et Contentieux

Défense de vos intérêts concernant l'ensemble des problématiques inhérentes au bail commercial. Priorité donnée à la négociation de solutions amiables.