Bail commercial
Le régime juridique du bail commercial revêt une certaine complexité. Afin d’en permettre une bonne compréhension, il est nécessaire d’appréhender au mieux les grands principes régissant son fonctionnement. Les dossiers thématiques ci-dessous abordent les aspects essentiels du bail commercial, que le bailleur et le preneur sont appelés à maîtriser pour préserver au mieux leurs intérêts.
Les dossiers thématiques ci-dessous sont en cours de rédaction. Nous vous invitons à consulter le site régulièrement pour bénéficier de de ses dernières mises à jour.
Maître Roméo MOGNON accompagne preneurs et bailleurs pour la réalisation de leurs projets
Le bail commercial est un contrat par lequel le bailleur confère au preneur la jouissance d’un local contre le paiement d’un loyer.
Il est régi par un corpus de règles impératives particulièrement denses (durée minimum de 9 ans, droit au renouvellement, encadrement des loyers, etc.) et évolutives que les parties devront maîtriser pour parvenir à un accord équilibré.
Bien négocié, le bail commercial sera mutuellement bénéfique. Le bailleur sécurisera ainsi la rentabilité de son actif immobilier, tandis que le preneur pourra développer sereinement son activité.
A l’inverse, un bail commercial trop asymétrique exposera le bailleur et le preneur à un risque accru de contentieux qui sera susceptible, à terme, de nuire durablement à leur relation.
La vie du bail commercial est par ailleurs jalonnée d’évènements imprévus. Qu’il s’agisse de la vente du local par le bailleur, de la cession du fond de commerce par le preneur, de la volonté de réaliser des travaux ou encore d’adjoindre une nouvelle activité, etc. les parties seront confrontées à autant de défis qu’il leur appartiendra de bien appréhender.
En matière de baux commerciaux, il est donc primordial de bénéficier d’un accompagnement professionnel à toutes les étapes de la vie du contrat : de sa conclusion à son échéance contractuelle ou son renouvellement.
Maître Roméo Mognon vous assiste et vous conseille dans le cadre de la négociation et la rédaction de votre bail commercial, de son renouvellement ou de toutes procédures amiables ou judiciaires inhérentes à la matière des baux commerciaux.