Dossiers thématiques
Le régime juridique du bail commercial revêt une certaine complexité. Afin d’en permettre une bonne compréhension, il est nécessaire d’appréhender au mieux les grands principes régissant son fonctionnement. Les dossiers thématiques ci-dessous abordent les aspects essentiels du bail commercial, que le bailleur et le preneur sont appelés à maîtriser pour préserver au mieux leurs intérêts.
Les dossiers thématiques ci-dessous sont en cours de rédaction. Nous vous invitons à consulter le site régulièrement pour bénéficier de de ses dernières mises à jour.
Conclusion du bail commercial
La conclusion du bail commercial suppose la réunion d'un certain nombre de conditions ayant trait à la nature du bien loué, à l'existence d'obligations réciproques , ou encore à l'exploitation d'un fond de commerce dans le local. Présentation des principales caractéristiques et conditions du bail commercial.
fixation et évolution du loyer
Le paiement du loyer constitue l'obligation principale du preneur. Il est fixé librement lors de la conclusion du contrat. Il est cependant appelé à évoluer pendant la durée du bail et notamment à l'occasion du renouvellement.
Charges, Entretien et travaux dans le local
La pratique enseigne que les problématiques relatives aux charges inhérentes à la location, à l'entretien et aux travaux réalisés dans le local constituent une source importante de contentieux.
Cession et sous-location
La cession du droit au bail et la sous-location du local sont strictement encadrées par le Code de commerce. Les parties peuvent toutefois convenir de déroger au régime légal. Ces opérations sont susceptibles d'engendrer des conséquences non-négligeables sur le déroulement des relations contractuelles.
Résiliation du bail commercial
Le bail commercial est conclu pour une durée minimum de 9 ans. Cette durée n'est toutefois pas immuable et tant le bailleur que le preneur peuvent dans un nombre de cas relativement circonscrits poursuivre la résiliation du bail commercial.
Contentieux du bail commercial
Le contentieux inhérent au bail commercial est régi par un corpus de règles spéciales distinctes du droit commun.