[Résidence de tourisme] – La résiliation triennale est admise après renouvellement

Les parties à un bail commercial conclu avec un exploitant de résidence de tourisme recouvrent la faculté de résilier le bail à échéance triennale lors du bail renouvelé.

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A qui incombe la réparation de la climatisation dans un bail commercial ?

Par un arrêt du 28 septembre 2022 (n°21-20.879), la 3ème chambre civile de la Cour de cassation rappelle que l'entretien et les travaux de réparation du local et de ses équipements, en l'espèce la climatisation, peuvent contractuellement être mis à la charge du preneur.

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A défaut de congé régulier, le preneur demeure tenu au paiement du loyer malgré son départ effectif du local

Sauf conventions contraires, lesquelles ne sont admises que dans un nombre limité d’hypothèses, le preneur peut résilier le bail à l’expiration de chaque période triennale, d'où l’appellation de « bail 3-6-9 ». Cette faculté de résiliation triennale est cependant soumise à un formalisme légal strict, dont le non-respect peut contraindre le preneur à payer les loyers au-delà de son départ effectif.

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