Maître Roméo Mognon accompagne ses clients en matière de bail commercial pour tous types d'actifs immobiliers : bureaux, commerces ou sites industriels
Vous êtes propriétaire ou locataire d’un local commercial à Strasbourg ? Le bail commercial est un contrat complexe, aux enjeux juridiques et financiers importants. Rédaction, renouvellement, cession ou litige : Me Mognon vous accompagne à chaque étape de la vie de votre bail commercial.
Négociation et rédaction de votre bail commercial
Une rédaction claire et sécurisée du bail permet d’établir les bases d’une relation équilibrée sur le long terme qui sera profitable aux deux parties.
Bailleurs et preneurs doivent porter une attention particulière sur la rédaction des clauses les plus sensibles du bail commercial, notamment concernant :
- la durée du bail (9 ans minimums) et les facultés de résiliations anticipées ;
- la détermination de la valeur locative ;
- l’évolution du loyer en cours de bail (indexation, révision légale) ;
- les garanties (dépôt de garantie, GAPD, caution bancaire, etc.) ;
- la répartition des charges, impôts, taxes et redevances ;
- la répartition des travaux et notamment des travaux de mises aux normes du local (ERP, droit de l’environnement (décret tertiaire)) ;
- l’encadrement de la sous-location et de la cession du bail ou du fonds de commerce ;
- les modalités de renouvellement du bail ;
- les modalités de résiliation du bail ainsi que les pénalités contractuelles ;
- etc.
Contentieux du bail commercial
Maître Mognon défend les intérêts de ses clients en privilégiant la résolution amiable de leurs litiges. Il représente également preneurs et bailleurs devant les Juridictions à l’occasion des contentieux survenant durant la vie du bail commercial, et notamment en matière de :
- recouvrement de loyers et charges ;
- dégradations du local ;
- renouvellement du bail ;
- détermination de la valeur locative ;
- détermination de l’indemnité d’éviction ;
- résiliation du bail commercial ;
- expulsion du locataire ;
- etc.
Pourquoi faire appel à Me Roméo Mognon à Strasbourg ?
Maître Roméo Mognon exerce en droit des baux commerciaux depuis près de 10 ans. Il a rédigé plus d’une cinquantaine de baux pour tous types de clients : investisseurs, preneurs, propriétaires fonciers, etc.
Me Roméo Mognon est susceptible de vous conseiller pour tous types d’actifs : bureaux, commerces, sites industriels.
Ses compétences en droit de la construction lui confèrent un atout non négligeable pour la rédaction des clauses relatives à la réalisation des travaux (notamment des travaux d’aménagement du preneur). Il vous assiste également pour la négociation et la rédaction de votre bail commercial en l’état futur d’achèvement (BEFA).
Me Roméo Mognon exerce depuis 2019 au sein du Barreau de Strasbourg. Il dispose d’une connaissance solide du tissu local strasbourgeois ainsi que du Grand-Est en général.
Enfin, Me Roméo Mognon mettra à votre disposition un réseau de professionnels compétents pour le traitement de votre dossier : expert en valorisation immobilière, expert en construction, expert comptable, etc.
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06 27 78 51 71
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18 Avenue de la Marseillaise 67000 Strasbourg